Accident du travail au Maroc : démarches et délais
Ce qu’est un accident du travail, l’assurance obligatoire, la déclaration dans les 48 heures et la gestion de l’absence dans la paie.
Mis à jour le 29 septembre 2026
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, y compris sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le régime est fixé par la loi 18-12 relative à la réparation des accidents du travail.
L’assurance obligatoire
Tout employeur doit assurer ses salariés contre les accidents du travail auprès d’une compagnie d’assurance. C’est l’assureur, et non l’employeur, qui indemnise le salarié pendant son arrêt et prend en charge les soins.
Les démarches
- 1
Secours
Mettre le salarié en sécurité et le faire soigner.
- 2
Déclaration
Déclarer l’accident dans les 48 heures, avec le formulaire prévu, auprès de l’assureur.
- 3
Certificat
Transmettre le certificat médical initial dès sa réception.
- 4
Suivi
Suivre l’arrêt, la reprise et les éventuelles séquelles.
Prévenir plutôt que déclarer
- L’employeur prend les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées aux risques des postes.
- À partir de 50 salariés, un comité de sécurité et d’hygiène est institué et un registre de sécurité est tenu.
- Les salariés sont formés aux consignes de leur poste et aux gestes de premiers secours.
- Chaque accident est analysé pour éviter qu’il se reproduise.
Le suivi des arrêts se retrouve dans les congés payés et absences et dans le taux d’absentéisme.
Une chronologie type
| Moment | À faire | Qui |
|---|---|---|
| Immédiatement | Premiers secours, mise en sécurité, arrêt de la machine ou du poste | Responsable présent |
| Le jour même | Recueillir les faits et les témoignages, prendre des photos | Responsable et RH |
| Sous 48 heures | Déclarer l’accident à l’assureur, avec le formulaire prévu | RH ou employeur |
| Dès réception | Transmettre le certificat médical initial | RH |
| Pendant l’arrêt | Enregistrer l’absence avec son motif, suivre les prolongations | RH et paie |
| À la reprise | Certificat de reprise, adaptation du poste si nécessaire | RH et responsable |
Prévenir les accidents
- Analyser chaque accident, même sans arrêt, pour éviter qu’il se reproduise.
- Former les nouveaux salariés aux consignes de sécurité de leur poste dès leur arrivée.
- Tenir à jour les consignes de sécurité affichées et les équipements de protection.
- À partir de 50 salariés, réunir le comité de sécurité et d’hygiène, qui examine les accidents.
Les absences pour accident du travail se distinguent des autres absences dans les rapports : c’est ce qui permet de suivre leur nombre et leur durée par site. Voir les rapports RH automatiques.
L’accident de trajet
L’accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail est couvert, à condition que le salarié suive le parcours normal, dans un temps normal. Un détour pour un motif personnel peut faire perdre cette protection, sauf s’il est justifié par les nécessités de la vie courante ou du travail.
- Noter l’heure de départ et d’arrivée habituelles du salarié, utiles pour vérifier le trajet.
- Recueillir la déclaration du salarié et, si possible, les témoignages ou le constat.
- Déclarer dans les mêmes délais qu’un accident sur le lieu de travail.
La reprise du travail
À la fin de l’arrêt, le salarié reprend avec un certificat de reprise. Si des séquelles l’empêchent de tenir son poste, l’employeur examine un aménagement ou un autre poste, avec l’avis du médecin. Le contrat, suspendu pendant l’arrêt, reprend normalement : l’ancienneté et les droits acquis sont conservés.
L’absence dans la paie
Pendant l’arrêt, le contrat est suspendu. L’absence est enregistrée avec son motif pour ne pas être confondue avec une absence injustifiée, et le salaire du mois est ajusté selon les indemnités versées par l’assureur. La reprise se prépare avec la médecine du travail quand elle existe.
FAQ – Accident du travail au Maroc : démarches et délais
Quel délai pour déclarer un accident du travail au Maroc ?
48 heures, auprès de l’assureur accidents du travail de l’entreprise.
L’assurance accidents du travail est-elle obligatoire ?
Oui, tout employeur doit assurer ses salariés contre les accidents du travail.
L’accident de trajet est-il couvert ?
Oui, l’accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du travail.
Qui paie le salarié pendant l’arrêt ?
L’assureur accidents du travail verse les indemnités ; le contrat est suspendu pendant l’arrêt.
Le salarié peut-il être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
Le contrat est suspendu pendant l’arrêt ; un licenciement dans cette période est très encadré et souvent jugé abusif.
Qui paie les soins ?
L’assureur accidents du travail de l’entreprise, selon la loi 18-12.
Un accident en mission est-il un accident du travail ?
Oui, un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, y compris lors d’un déplacement professionnel, est un accident du travail.
Le salarié doit-il prévenir l’employeur ?
Oui, le plus rapidement possible, sauf impossibilité, pour que l’accident soit déclaré dans les délais.
Faut-il analyser un accident sans arrêt de travail ?
Oui, c’est une bonne pratique : comprendre la cause d’un accident léger permet d’éviter un accident grave.
Qui examine les accidents dans une grande entreprise ?
À partir de 50 salariés, le comité de sécurité et d’hygiène examine les accidents et propose des mesures de prévention.
Un détour sur le trajet est-il couvert ?
Un détour pour un motif personnel peut faire perdre la protection, sauf s’il est justifié par les nécessités de la vie courante ou du travail.
Le salarié garde-t-il son ancienneté après un accident du travail ?
Oui, le contrat est seulement suspendu pendant l’arrêt ; les droits acquis sont conservés.
Qui remplit la déclaration d’accident ?
L’employeur, à partir des faits recueillis le jour même, et l’adresse à l’assureur dans les 48 heures.
L’absence pour accident du travail réduit-elle les congés ?
Non, elle est assimilée à du travail effectif pour le calcul des congés et de l’ancienneté.
L’inspection du travail peut-elle enquêter sur un accident ?
Oui, notamment pour un accident grave ; gardez toutes les pièces : déclaration, certificats, témoignages et mesures prises ensuite.
Un intérimaire accidenté dépend-il de l’entreprise utilisatrice ?
Son employeur est l’entreprise de travail temporaire, qui fait la déclaration à partir des informations transmises par l’entreprise utilisatrice.
Sources : Code du travail (loi 65-99) et ses décrets d’application. Ce guide présente les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique.
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