TYP
Types de contrats
CDI, CDD, stage… chaque type indique si une date de fin est obligatoire.
RH · Contrats
Gestion des contrats de travail : CDI, CDD, Tahfiz, IDMAJ
Chaque contrat enregistré avec son type, ses dates et son document, les fins de CDD suivies, et les contrats aidés appliqués dans la paie.
- Types de contrats paramétrables.
- Jours restants avant la fin.
- Document contractuel joint.
Le constat
Des CDD qui arrivent à échéance sans prévenir
- Un CDD continue au-delà de sa date de fin et devient un CDI de fait.
- Le contrat signé est introuvable le jour d’un contrôle.
- Les exonérations Tahfiz ou IDMAJ ne sont pas appliquées faute d’information.
Fonctionnalités
Ce que fait Easy-Pointages
CTR
Contrat par salarié
Type, dates de début et de fin, statut et document contractuel joint.
FIN
Jours restants
La liste affiche les jours restants avant la fin de chaque contrat.
ESS
Essai et renouvellement
Fin d’essai proposée selon le Code du travail, CDD renouvelé en quelques clics, avenants appliqués à leur date : voir le dossier RH.
TAH
Contrats aidés
Tahfiz, IDMAJ et PCS déclenchent leurs exonérations sur le bulletin ; le quota Tahfiz est contrôlé.
DOS
Dossier salarié
Les contrats alimentent le dossier du salarié.
EXP
Exports
Liste exportable en Excel, CSV ou PDF.
Le cadre
Les contrats que gère un employeur marocain
| Contrat | À retenir | Effet sur la paie |
|---|---|---|
| CDI | Sans date de fin, période d’essai possible | Paie normale ; ancienneté qui court |
| CDD | Seulement dans les cas prévus par la loi, avec une date de fin | Suivi de la date de fin pour renouveler ou sortir |
| Tahfiz | Aide à l’emploi, 10 salariés au plus par entreprise, 24 mois au plus | Cotisations patronales prises en charge et IR exonéré jusqu’à 10 000 DH de brut |
| IDMAJ | Stage de formation-insertion de l’ANAPEC | Indemnité jusqu’à 6 000 DH exonérée de cotisations et d’IR |
| Stage | Convention de stage | Selon la convention et le dispositif |
Détails dans le [contrat de travail](/contrat-travail-maroc) et [Tahfiz et IDMAJ](/tahfiz-idmaj-anapec-paie-maroc).
Le suivi
Les fins de contrat, source de litiges
Un CDD qui continue après sa date de fin sans nouveau contrat, un stage prolongé sans cadre, un contrat aidé qui dépasse sa durée : ces situations créent des risques de requalification et des erreurs de paie. La liste des contrats d’Easy-Pointages affiche les jours restants avant chaque fin : les RH voient venir l’échéance et décident à temps de renouveler, transformer en CDI ou organiser la sortie.
En cas de sortie, les éléments de fin de contrat se préparent à partir des mêmes données : dernier salaire, congés non pris, indemnités éventuelles. Voir le solde de tout compte et le préavis.
Contrats aidés
Tahfiz et IDMAJ appliqués sans calcul à la main
Les contrats aidés sont l’exemple même d’un sujet où pointage et paie doivent être reliés. Le type de contrat déclenche les exonérations sur le bulletin : pour Tahfiz, prise en charge des cotisations patronales et exonération d’IR sur la part du brut jusqu’à 10 000 DH par mois, avec le contrôle du nombre de bénéficiaires. Un logiciel de pointage seul ne peut pas le faire ; une paie séparée oblige à le recalculer chaque mois.
Le cadre légal
Ce qu’il faut respecter
Le contrat de travail est établi par écrit, le CDD n’est permis que dans les cas prévus par la loi, et la période d’essai a des durées maximales. Tout est détaillé dans notre guide du contrat de travail au Maroc et dans la paie Tahfiz, IDMAJ et PCS.
Questions fréquentes
FAQ – Gestion des contrats de travail : CDI, CDD, Tahfiz, IDMAJ
Le logiciel prévient-il de la fin d’un CDD ?
La liste des contrats affiche les jours restants avant la date de fin, pour anticiper le renouvellement ou la sortie.
Peut-on joindre le contrat signé ?
Oui, le document contractuel est rattaché au contrat du salarié.
Les contrats Tahfiz sont-ils gérés ?
Oui, ils déclenchent les exonérations sur le bulletin et le quota de bénéficiaires est contrôlé.
Peut-on créer nos propres types de contrats ?
Oui, avec un code, un libellé et l’obligation ou non d’une date de fin.
Comment savoir quels CDD arrivent à échéance ?
La liste des contrats indique les jours restants avant la date de fin de chaque contrat.
Que se passe-t-il quand un contrat Tahfiz atteint sa durée maximale ?
L’aide s’arrête : le bulletin repasse aux cotisations et à l’IR normaux. La date de fin du contrat permet de l’anticiper.
Voyez ce module sur vos propres données
Nous vous montrons le module avec vos sites, vos horaires et vos règles de paie, en démonstration.
Pour aller plus loin
