Contrat à durée indéterminée
Le contrat de droit commun, sans date de fin.
Les types de contrats, les cas où un CDD est permis, les durées de la période d’essai et les mentions à prévoir.
Mis à jour le 29 septembre 2026
Le contrat de droit commun, sans date de fin.
Seulement dans les cas prévus par la loi, avec une date de fin.
Moins de 44 heures par semaine, avec horaires écrits.
Pour une activité liée à une saison, à durée fixe.
Convention de stage ; programme IDMAJ de l’ANAPEC.
CDI dans une entreprise récente, avec exonérations de charges.
| Contrat et catégorie | Durée maximale |
|---|---|
| CDI — cadres et assimilés | 3 mois |
| CDI — employés | 1 mois et demi |
| CDI — ouvriers | 15 jours |
| CDD de moins de 6 mois | 1 jour par semaine, 2 semaines au plus |
| CDD de plus de 6 mois | 1 mois au plus |
Articles 13 et 14. La période d’essai du CDI est renouvelable une fois.
Choisir le type de contrat, rédiger le contrat en deux exemplaires, préparer le poste et l’horaire.
Faire signer le contrat, remettre un exemplaire, présenter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
Immatriculer le salarié à la CNSS, créer son dossier, l’enregistrer sur la pointeuse.
Confirmer l’embauche ou mettre fin à l’essai par écrit, avant la date prévue.
Un salarié commence à acquérir ses congés et son ancienneté dès le premier jour ; la période d’essai compte dans l’ancienneté si l’embauche est confirmée.
Le lieu de travail est écrit ; une clause de mobilité précise la zone géographique où le salarié peut être affecté.
L’horaire de référence, et pour un temps partiel la répartition des heures dans la semaine.
L’obligation de discrétion sur les informations de l’entreprise, pendant et après le contrat.
Le salaire de base et les primes contractuelles, avec leurs conditions de versement.
Chaque clause doit rester proportionnée au poste. En cas de doute, faites relire le modèle de contrat par un juriste une fois pour toutes, puis réutilisez-le.
Oui, il est établi par écrit en deux exemplaires, dont un remis au salarié.
Pour un CDI : 3 mois pour un cadre, 1 mois et demi pour un employé, 15 jours pour un ouvrier, renouvelable une fois.
Pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour un travail saisonnier, et dans les autres cas prévus par la loi.
Seulement un préavis court après la première semaine d’essai ; la rupture pendant l’essai ne donne pas lieu à indemnité.
Dans les limites prévues par les articles 16 et 17 du Code du travail ; au-delà, il risque d’être requalifié en CDI.
Il peut être rédigé en arabe ou en français ; l’essentiel est qu’il soit compris et signé par les deux parties.
Une convention de stage ; pour le programme IDMAJ, un contrat d’insertion validé par l’ANAPEC.
Oui, toute modification d’un élément du contrat (salaire, poste, horaire) se formalise par un avenant écrit signé par les deux parties.
Oui, si l’embauche est confirmée, l’ancienneté part du premier jour de travail.
Oui si elle est écrite, précise la zone géographique et reste proportionnée au poste.
L’horaire de référence est utile dans tout contrat ; pour un temps partiel, la répartition des heures est indispensable.
Pendant toute la durée du contrat, puis plusieurs années après le départ, avec le dossier du salarié et ses bulletins.
Il est préférable de le signer avant ou le jour de l’arrivée ; un salarié qui travaille sans écrit est présumé en CDI.
Oui, une modification d’un élément essentiel du contrat nécessite son accord.
Sources : Code du travail (loi 65-99) et ses décrets d’application. Ce guide présente les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique.
Easy-Pointages garde au même endroit les contrats, les pointages, les absences, les sanctions et les bulletins de chaque salarié.