Paie
Date, heure et lieu de la paie ; dates des acomptes.
Ce que l’employeur doit afficher de façon visible : jours et lieu de paie, horaires, règlement intérieur, coordonnées de l’inspection du travail.
Mis à jour le 29 septembre 2026
Les articles 368 et 369 du Code du travail imposent d’afficher de façon visible les dates, heures et lieu de chaque paie, et, s’il y en a, les dates de versement des acomptes.
Date, heure et lieu de la paie ; dates des acomptes.
Horaires par équipe, repos hebdomadaire, horaires spéciaux (Ramadan, été).
Jours fériés de l’année et ordre des départs en congé.
Règlement intérieur et notes de service en cours.
Inspection du travail, médecin du travail, délégués des salariés.
Consignes d’évacuation et de sécurité du site.
| Affichage | Source | À mettre à jour |
|---|---|---|
| Dates, heures et lieu de la paie | Articles 368 et 369 | À chaque changement |
| Horaires de travail et repos hebdomadaire | Organisation du temps de travail | À chaque nouvel horaire |
| Règlement intérieur | Entreprises d’au moins 10 salariés | À chaque modification |
| Ordre des départs en congé | Organisation des congés | Chaque année |
| Coordonnées de l’inspection du travail | Bonne pratique de contrôle | Si elles changent |
| Consignes d’hygiène et de sécurité | Santé et sécurité | À chaque évolution du site |
| Information sur le pointage biométrique | Loi 09-08 | À la mise en place |
Quand l’entreprise installe une pointeuse biométrique, les salariés doivent être informés du traitement de leurs données : finalité, durée de conservation, personnes qui y accèdent et droits dont ils disposent. Un affichage près de la pointeuse, complété par une note de service, est la façon la plus simple de le faire. Les règles sont détaillées dans le guide biométrie et CNDP.
Horaires par équipe, rotations, consignes de sécurité par machine, jours de paie. Un panneau à l’entrée du personnel, près de la pointeuse.
Horaires, règlement intérieur, calendrier des congés et des jours fériés. Le panneau peut être complété par l’intranet.
Horaires du chantier, consignes de sécurité, coordonnées des responsables. Un panneau dans la base vie.
Horaires d’ouverture et du personnel, jours de paie, consignes. Un panneau dans la réserve ou la salle de pause.
Désignez une personne par site chargée de vérifier les affichages chaque mois et après chaque changement : c’est ce qui évite les panneaux jaunis de l’année précédente. Les horaires affichés doivent être ceux que le système de pointage applique, sinon les retards calculés ne correspondent pas à ce que les salariés lisent.
Les horaires se tiennent à jour dans le planning RH.
Les affichages sont placés dans un endroit accessible à tous les salariés, dans chaque établissement : entrée, vestiaires, salle de pause. Ils sont mis à jour à chaque changement d’horaire ou de calendrier. Pour les salariés sur plusieurs sites, chaque site a son propre affichage.
Au minimum les dates, heures et lieu de la paie (articles 368 et 369), et en pratique les horaires, le repos hebdomadaire, le règlement intérieur et les coordonnées de l’inspection du travail.
Oui, dans les entreprises qui y sont soumises (à partir de 10 salariés), il est porté à la connaissance des salariés.
Oui, chaque établissement doit avoir ses propres affichages, à jour.
Il complète l’affichage physique ; tous les salariés doivent pouvoir consulter les informations sur leur lieu de travail.
Oui, les résultats des élections sont affichés dans l’établissement.
L’employeur, dans chaque établissement ; en pratique, le responsable de site veille à leur mise à jour.
Quand une convention collective s’applique, il est conseillé d’informer les salariés et d’indiquer où la consulter.
Des observations de l’inspection du travail et, pour certains manquements, les amendes prévues par le Code du travail.
Oui. La loi 09-08 impose d’informer les salariés du traitement de leurs données ; un affichage et une note de service sont la façon la plus simple de le faire.
Ils doivent être compris de tous les salariés : une version en arabe est souvent nécessaire.
Dans la base vie, là où passent tous les ouvriers, avec les horaires, les consignes de sécurité et les contacts des responsables.
Une personne désignée par site, chaque mois et après chaque changement d’horaire ou de règle.
Oui, quand plusieurs équipes se relaient, chacune doit connaître son horaire et son jour de repos : un tableau par équipe, près de la pointeuse, est le plus clair.
Oui, un affichage qui ne correspond plus aux horaires ou aux dates de paie réels ne remplit pas son rôle d’information.
Sources : Code du travail (loi 65-99) et ses décrets d’application. Ce guide présente les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique.
Easy-Pointages garde au même endroit les contrats, les pointages, les absences, les sanctions et les bulletins de chaque salarié.