13ᵉ mois au Maroc : obligation, calcul et impôt
Le 13ᵉ mois n’est pas imposé par le Code du travail, mais il devient obligatoire dès qu’un contrat, une convention ou un usage le prévoit. Comment le calculer et le déclarer.
Mis à jour le 29 septembre 2026
Est-il obligatoire ?
Le Code du travail marocain n’impose pas de 13ᵉ mois. Il devient pourtant dû lorsqu’il est prévu par le contrat de travail, une convention collective, le règlement intérieur, ou par un usage : une prime versée chaque année, à tous, selon un montant fixe, finit par engager l’employeur.
Comment le calculer
- En général, un mois de salaire de base, versé en fin d’année ou réparti en deux fois.
- Au prorata du temps de présence pour un salarié entré ou sorti en cours d’année, si le texte qui le prévoit le dit.
- Les règles exactes (base, conditions d’ancienneté, présence à la date de versement) sont celles du contrat ou de la convention.
Cotisations et impôt
Le 13ᵉ mois est un élément de salaire : il est soumis à la CNSS (dans la limite du plafond mensuel de 6 000 DH), à l’AMO et à l’IR. Versé en une fois, il fait monter le revenu imposable du mois et donc le taux d’IR appliqué ce mois-là.
| Salaire de 8 000 DH | Mois normal | Mois avec 13ᵉ mois |
|---|---|---|
| Brut imposable | 8 000 DH | 16 000 DH |
| Revenu net imposable | 5 550,40 DH | 12 452,93 DH |
| Tranche de l’IR atteinte | 20 % | 34 % |
| IR du mois (sans charge de famille) | 276,75 DH | 2 400,67 DH |
La CNSS reste plafonnée à 6 000 DH sur le mois : le 13ᵉ mois n’ajoute que l’AMO et l’IR au-delà.
Le 13ᵉ mois, gratification annuelle, n’entre pas dans l’assiette de la prime d’ancienneté (article 353 du Code du travail).
Verser en une ou deux fois
Versé en une fois, le 13ᵉ mois fait passer le revenu imposable du mois dans une tranche d’IR plus haute. Versé en deux moitiés (juin et décembre par exemple), il pèse moins sur chaque bulletin. Le total annuel d’impôt reste proche ; c’est surtout le net du mois de versement qui change.
Le simulateur brut ↔ net permet de comparer : saisissez le 13ᵉ mois comme prime imposable. Le calcul complet est expliqué dans salaire brut et salaire net.
Ce que coûte et rapporte un 13ᵉ mois
Versé en une fois, le 13ᵉ mois s’ajoute au salaire du mois de versement : il supporte les cotisations et fait souvent monter l’IR de ce mois-là.
| Salaire mensuel | Mois sans 13ᵉ mois : net | Mois avec 13ᵉ mois : brut | Mois avec 13ᵉ mois : net |
|---|---|---|---|
| 3 422,72 DH (SMIG) | 3 192,04 DH | 6 845,44 DH | 6 284,20 DH |
| 6 000 DH | 5 579,37 DH | 12 000,00 DH | 10 388,60 DH |
| 9 000 DH | 8 105,57 DH | 18 000,00 DH | 14 259,10 DH |
Calcul du mois de versement, 13ᵉ mois égal à un salaire mensuel, sans personne à charge.
Pour éviter l’effet de tranche, certaines entreprises versent le 13ᵉ mois en deux moitiés (par exemple en juin et en décembre). L’impôt total de l’année reste calculé sur le revenu annuel.
Les règles à écrire noir sur blanc
- La source : contrat, convention collective, usage constant ou note de service. Un usage répété chaque année peut devenir obligatoire.
- Le montant : un mois de salaire de base, ou de salaire de base plus ancienneté.
- Le prorata : pour un salarié entré ou sorti en cours d’année, et pour les absences.
- La date de versement : mois fixé à l’avance, en une ou deux fois.
Le prorata en pratique
| Situation | Calcul | 13ᵉ mois |
|---|---|---|
| Présent toute l’année, 6 000 DH | 6 000 × 12 ÷ 12 | 6 000 DH |
| Entré le 1er juin, 6 000 DH | 6 000 × 7 ÷ 12 | 3 500 DH |
| Sorti le 30 septembre, 6 000 DH | 6 000 × 9 ÷ 12 | 4 500 DH |
Exemples pour un 13ᵉ mois égal à un mois de salaire de base, au prorata des mois de présence. La règle retenue doit être écrite.
Pour un salarié qui part avant la date de versement, le prorata se verse dans le solde de tout compte si le contrat ou l’usage le prévoit.
Le verser sans erreur
FAQ – 13ᵉ mois au Maroc : obligation, calcul et impôt
Le 13ᵉ mois est-il obligatoire au Maroc ?
Non selon le Code du travail, mais oui s’il est prévu par le contrat, une convention collective ou un usage établi dans l’entreprise.
Le 13ᵉ mois est-il imposable ?
Oui, il est soumis à l’IR, à l’AMO et à la CNSS dans la limite du plafond mensuel de 6 000 DH.
Un salarié arrivé en cours d’année y a-t-il droit ?
Cela dépend du texte qui le prévoit ; beaucoup d’entreprises le versent au prorata du temps de présence.
Le 13ᵉ mois compte-t-il pour la prime d’ancienneté ?
Non, les gratifications annuelles sont exclues de l’assiette de la prime d’ancienneté.
Peut-on verser le 13ᵉ mois en deux fois ?
Oui, si le contrat ou la convention le permet ; cela lisse l’effet sur l’IR de chaque mois.
Le 13ᵉ mois est-il déclaré à la CNSS ?
Oui, comme élément de salaire du mois de versement, dans la limite du plafond mensuel de 6 000 DH.
Combien touche net un salarié à 6 000 DH le mois du 13ᵉ mois ?
10 388,60 DH, contre 5 579,37 DH un mois normal : l’IR du mois augmente parce que le salaire du mois double.
Un usage peut-il rendre le 13ᵉ mois obligatoire ?
Oui, un versement constant, général et fixe chaque année peut être considéré comme un usage que l’employeur doit respecter.
Quel 13ᵉ mois pour un salarié entré le 1er juin ?
Au prorata de 7 mois : 3 500 DH pour un salaire de 6 000 DH, si la règle de l’entreprise prévoit le prorata.
Le 13ᵉ mois apparaît-il sur un bulletin séparé ?
Il peut figurer sur le bulletin du mois de versement ou sur un bulletin dédié ; dans les deux cas, il supporte les cotisations et l’IR.
Le 13ᵉ mois est-il pris en compte dans l’État 9421 ?
Oui, il fait partie des revenus imposables de l’année du salarié.
Sources : Code du travail (loi 65-99), Code général des impôts, Loi de Finances 50-25 et barèmes CNSS 2026 — les mêmes règles que le moteur de paie Easy-Pointages.
Appliquez ces règles sans y penser
Easy-Pointages intègre les taux 2026 et calcule chaque bulletin à partir des pointages validés : CNSS, AMO, IR, ancienneté et heures sup.
