Temps partiel
Mêmes taux et même plafond, appliqués au salaire réellement versé ; les jours déclarés correspondent aux jours payés.
Les taux de cotisation CNSS, IPE, AMO, allocations familiales et taxe de formation en 2026, le plafond de 6 000 DH et les délais de déclaration.
Mis à jour le 29 septembre 2026
| Branche | Salarié | Employeur | Assiette |
|---|---|---|---|
| Prestations sociales (CNSS) | 4,29 % | 8,60 % | Plafonnée à 6 000 DH |
| Indemnité pour perte d’emploi (IPE) | 0,19 % | 0,38 % | Plafonnée à 6 000 DH |
| Allocations familiales | — | 6,40 % | Salaire total |
| AMO | 2,26 % | 2,26 % | Salaire total |
| Participation AMO (solidarité) | — | 1,85 % | Salaire total |
| Taxe de formation professionnelle | — | 1,60 % | Salaire total |
| Total | 6,74 % | 21,09 % |
Les taux totaux s’appliquent intégralement jusqu’à 6 000 DH de salaire. Au-delà, seules les branches non plafonnées continuent d’augmenter.
La CNSS et l’IPE se calculent sur le salaire brut dans la limite de 6 000 DH par mois. La retenue salariale ne dépasse donc jamais 268,80 DH (257,40 DH de CNSS et 11,40 DH d’IPE), et la part patronale correspondante 538,80 DH.
| Salaire brut | CNSS + IPE salarié | AMO salarié | Total retenu |
|---|---|---|---|
| 3 422,72 DH (SMIG) | 153,33 DH | 77,35 DH | 230,68 DH |
| 6 000 DH | 268,80 DH | 135,60 DH | 404,40 DH |
| 10 000 DH | 268,80 DH | 226,00 DH | 494,80 DH |
| 20 000 DH | 268,80 DH | 452,00 DH | 720,80 DH |
Le détail de la procédure est dans le guide Damancom.
Au-delà de 6 000 DH, la cotisation CNSS et l’IPE n’augmentent plus ; l’AMO, elle, continue de suivre le salaire. Les exemples montrent où se situe la différence.
| Salaire brut | CNSS + IPE salarié | AMO salarié | CNSS + IPE employeur |
|---|---|---|---|
| 4 000 DH | 179,20 DH | 90,40 DH | 359,20 DH |
| 9 000 DH | 268,80 DH | 203,40 DH | 538,80 DH |
| 15 000 DH | 268,80 DH | 339,00 DH | 538,80 DH |
| 25 000 DH | 268,80 DH | 565,00 DH | 538,80 DH |
Parts CNSS et IPE plafonnées à 6 000 DH : 268,80 DH côté salarié et 538,80 DH côté employeur au maximum. L’AMO n’a pas de plafond.
Une erreur de salaire ou de jours déclarés se corrige, mais elle coûte du temps et parfois des pénalités. Le guide Damancom détaille le calendrier et les corrections possibles ; les dispositifs d’aide sont expliqués dans la paie Tahfiz, IDMAJ et PCS.
Mêmes taux et même plafond, appliqués au salaire réellement versé ; les jours déclarés correspondent aux jours payés.
Le salarié est déclaré pour les seuls jours payés du mois, et sa sortie est signalée dans les 30 jours.
Elle s’ajoute au salaire du mois ; au-delà de 6 000 DH, la CNSS n’augmente plus mais l’AMO suit la prime.
Dans les trois cas, la règle est la même : le bordereau reprend exactement ce que dit le bulletin. C’est pourquoi le bordereau doit être produit depuis la paie clôturée, et non ressaisi.
Avec Tahfiz, l’État prend en charge la part patronale jusqu’à 10 000 DH de salaire ; avec IDMAJ, l’indemnité de stage jusqu’à 6 000 DH n’est soumise à aucune cotisation. Ces salariés sont déclarés sur des bordereaux séparés : voir la paie Tahfiz, IDMAJ et PCS.
4,48 % pour le salarié (4,29 % de CNSS et 0,19 % d’IPE) et 8,98 % pour l’employeur (8,60 % et 0,38 %), dans la limite de 6 000 DH de salaire.
Non. L’AMO (2,26 % salarié, 4,11 % employeur avec la solidarité) se calcule sur tout le salaire.
268,80 DH par mois pour le salarié, atteints à partir de 6 000 DH de salaire brut.
Avant le 10 du mois qui suit la paie, sur Damancom. Au-delà, la CNSS applique des majorations de retard.
L’indemnité pour perte d’emploi finance une allocation versée par la CNSS au salarié qui perd involontairement son emploi. Elle coûte 0,19 % au salarié et 0,38 % à l’employeur, dans la limite de 6 000 DH.
Oui, sur le salaire qu’il perçoit, avec les mêmes taux et le même plafond.
Non. Les allocations familiales (6,40 %) et la taxe de formation professionnelle (1,60 %) sont calculées sur tout le salaire, comme l’AMO.
538,80 DH par mois et par salarié pour la CNSS et l’IPE, atteints à partir de 6 000 DH de salaire.
Avec le salaire du mois où elle est versée : la CNSS et l’IPE restent plafonnées à 6 000 DH, l’AMO s’applique sur la totalité.
Oui, pour les jours payés du mois, avec sa date de sortie.
Sources : Code du travail (loi 65-99), Code général des impôts, Loi de Finances 50-25 et barèmes CNSS 2026 — les mêmes règles que le moteur de paie Easy-Pointages.
Easy-Pointages intègre les taux 2026 et calcule chaque bulletin à partir des pointages validés : CNSS, AMO, IR, ancienneté et heures sup.