Guide Damancom : la déclaration CNSS pas à pas
Déclarer les salaires chaque mois sur damancom.ma : délais, contenu du bordereau, cas particuliers et majorations de retard.
Mis à jour le 29 septembre 2026
Qu’est-ce que Damancom ?
Damancom est le portail en ligne de la CNSS pour les employeurs. On y déclare chaque mois les salaires versés et les jours travaillés par salarié, on y paie les cotisations, on y immatricule les nouveaux salariés et on y demande les attestations.
Le calendrier
| Étape | Délai |
|---|---|
| Déclaration des salaires du mois | Avant le 10 du mois suivant |
| Immatriculation d’un nouveau salarié | Dès l’embauche, avant la première paie |
| Déclaration de sortie | Dans les 30 jours suivant le départ |
| Affiliation d’une nouvelle entreprise | Dans les 30 jours suivant la première embauche |
Le bordereau de déclaration des salaires
Le bordereau (BDS) liste pour chaque salarié : son numéro d’immatriculation, ses nom et prénom, le nombre de jours déclarés (26 au plus), le salaire brut réel et le salaire plafonné à 6 000 DH. Les taux appliqués sont ceux des cotisations CNSS 2026.
- 1
Clôturer la paie
Les bulletins du mois sont validés et ne bougent plus.
- 2
Préparer le BDS
Un fichier par régime : ordinaire et régimes aidés (Tahfiz, IDMAJ).
- 3
Importer
Le fichier est importé sur damancom.ma et contrôlé.
- 4
Payer
Les cotisations sont réglées en ligne.
Les erreurs qui coûtent cher
- Déclarer plus de 26 jours pour un salarié.
- Appliquer les cotisations au-delà de 6 000 DH.
- Mélanger salariés ordinaires et régimes aidés sur le même bordereau.
- Oublier un salarié entré en cours de mois, ou déclarer un salarié déjà sorti.
- Déposer après le 10 : majorations automatiques.
La meilleure protection reste de générer la déclaration depuis les bulletins, sans ressaisie : voir le livre de paie.
Un bordereau commenté : trois salariés
Une petite entreprise déclare trois salariés : l’un à 4 000 DH, l’un à 9 000 DH et un nouvel arrivant entré à la mi-mois, payé 2 250 DH pour 13 jours.
| Salarié | Jours déclarés | Salaire réel | Salaire plafonné | Parts salariales | Parts patronales | Total à payer |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | 26 | 4 000,00 DH | 4 000,00 DH | 269,60 DH | 843,60 DH | 1 113,20 DH |
| B | 26 | 9 000,00 DH | 6 000,00 DH | 472,20 DH | 1 628,70 DH | 2 100,90 DH |
| C (entré le 16) | 13 | 2 250,00 DH | 2 250,00 DH | 151,66 DH | 474,53 DH | 626,19 DH |
| Total | 3 840,29 DH |
Parts salariales : CNSS, IPE et AMO retenues sur le bulletin. Parts patronales : CNSS, IPE, AMO, solidarité, allocations familiales et formation professionnelle.
Le salarié B montre l’effet du plafond : la CNSS et l’IPE se calculent sur 6 000 DH, mais l’AMO, les allocations familiales et la formation professionnelle se calculent sur les 9 000 DH. Les taux sont détaillés dans les taux CNSS 2026 et les charges patronales.
Les contrôles avant d’importer le fichier
- Le nombre de salariés déclarés est égal au nombre de bulletins du mois.
- Chaque salarié a un numéro d’immatriculation ; les nouveaux sont immatriculés avant la déclaration.
- Les jours déclarés ne dépassent pas 26 et correspondent aux jours payés.
- Le total des salaires déclarés est égal au total du livre de paie.
- Les sortants du mois sont déclarés avec leur date de sortie.
Ces cinq contrôles évitent l’essentiel des rejets et des régularisations. Ils sont automatiques quand le bordereau est produit depuis la paie : voir la déclaration Damancom.
Corriger une déclaration déjà déposée
Une erreur découverte après le dépôt (salarié oublié, salaire erroné, jours mal comptés) se corrige par une déclaration complémentaire ou rectificative, selon ce que permet Damancom pour la période. Plus la correction est rapide, moins les majorations sont lourdes.
- 1
Identifier
Comparer le bordereau déposé avec les bulletins du mois pour trouver l’écart.
- 2
Corriger la paie
Rectifier d’abord le bulletin concerné, pour que la paie reste la référence.
- 3
Déclarer
Déposer la correction sur Damancom et régler la différence.
- 4
Garder la trace
Conserver le bordereau initial, la correction et le reçu de paiement.
Cas particuliers et pénalités
- Mois sans salaire : l’entreprise affiliée dépose quand même une déclaration « néant ».
- Régimes aidés : les salariés Tahfiz et IDMAJ sont déclarés sur des bordereaux séparés ; voir la paie Tahfiz, IDMAJ et PCS.
- Retard : majoration de 3 % le premier mois, puis 0,5 % par mois supplémentaire.
- Attestation de régularité : elle se demande sur Damancom ; elle est exigée pour les marchés publics et de nombreux dossiers bancaires.
FAQ – Guide Damancom : la déclaration CNSS pas à pas
Quand faire la déclaration Damancom ?
Avant le 10 du mois qui suit la paie, chaque mois.
Faut-il déclarer un mois sans salaire ?
Oui, une entreprise affiliée dépose une déclaration « néant » tant qu’elle reste affiliée.
Combien de jours déclarer au maximum ?
26 jours par salarié et par mois.
Quelle pénalité en cas de retard ?
Une majoration de 3 % le premier mois de retard, puis 0,5 % par mois supplémentaire.
Peut-on corriger une déclaration Damancom déjà déposée ?
Oui, par une déclaration rectificative ou une régularisation sur le mois suivant, selon les procédures de la CNSS.
Comment obtenir une attestation de régularité ?
En la demandant sur Damancom, une fois les déclarations et paiements à jour.
Les stagiaires IDMAJ figurent-ils sur Damancom ?
Oui, sur un bordereau séparé du régime ordinaire, avec les règles propres au dispositif.
Comment déclarer un salarié entré en cours de mois ?
Avec le nombre de jours réellement payés et le salaire correspondant ; par exemple 13 jours et 2 250 DH pour une entrée à la mi-mois à 4 500 DH.
L’AMO est-elle plafonnée sur le bordereau ?
Non. Seules la CNSS et l’IPE sont plafonnées à 6 000 DH ; l’AMO se calcule sur le salaire réel.
Les allocations familiales se paient-elles sur Damancom ?
Oui, avec les autres charges sociales du mois, sur le salaire réel sans plafond.
Faut-il corriger la paie avant Damancom ?
Oui : le bulletin reste la référence ; la déclaration corrigée doit reprendre exactement le bulletin rectifié.
Peut-on payer les cotisations en plusieurs fois ?
Le paiement se fait chaque mois pour le bordereau déposé ; un échelonnement de dettes anciennes se demande auprès de la CNSS.
Qui peut accéder à Damancom dans l’entreprise ?
Les personnes habilitées par l’employeur, avec leurs propres identifiants.
Sources : règlement CNSS (dahir 1-72-184), Code général des impôts, loi 09-08 sur la protection des données personnelles.
Des déclarations préparées depuis la paie
Easy-Pointages produit le bordereau Damancom et l’État 9421 en XML à partir des bulletins du mois : ce qui est déclaré correspond à ce qui est payé.
