Socle légal fermé
Les motifs de sanction appartiennent à une liste fermée, alignée sur le droit du travail marocain.
RH · Discipline
Gestion des sanctions disciplinaires au Maroc
Des sanctions encadrées par le droit du travail marocain, avec une trace figée de chaque décision
Easy-Pointages encadre les sanctions disciplinaires : motifs issus d’un socle légal fermé, gravité notée, impact sur la paie strictement limité. Chaque décision est historisée, et peut passer par un circuit de validation hiérarchique avant de toucher la paie Maroc.
- Motifs issus d’un socle légal marocain fermé.
- Gravité de 1 à 5 pour chaque sanction.
- Impact paie limité : mise à pied ou retenue sur absence réelle.
- Amende disciplinaire directe toujours refusée.
Socle légal fermé
Gravité de 1 à 5
Chaque sanction est rattachée au dossier du salarié.
Le constat
Une sanction mal encadrée coûte cher
Motif flou, retenue sur salaire non autorisée, décision sans trace : en cas de litige, l’entreprise ne peut pas justifier sa sanction.
- Motifs de sanction libres, différents d’un site à l’autre.
- Retenues sur salaire appliquées sans base légale.
- Aucune trace de la règle appliquée au moment de la décision.
- Sanctions décidées sans l’avis du responsable direct.
Fonctionnalités
Les garde-fous intégrés
Le logiciel empêche les erreurs les plus courantes au moment de la saisie.
Gravité de 1 à 5
Chaque sanction porte un niveau de gravité, repris dans les rapports.
Impact paie encadré
Seules la mise à pied (1 à 8 jours) et la retenue sur absence réelle touchent la paie. L’amende directe est interdite.
Décision figée
À chaque enregistrement, la règle appliquée est figée avec sa version, pour l’audit.
Au quotidien
Dans le quotidien RH
Les sanctions s’intègrent au reste du dossier salarié.
LEG
Conditions de sanction
Des conditions paramétrées sur le socle légal, avec le type de sanction recommandé.
SAI
Saisie guidée
Choisir une condition remplit les champs liés et désactive ceux qui ne s’appliquent pas.
VAL
Circuit de validation
En option, la sanction est soumise à tous les responsables avant d’être validée.
RAP
Rapport des sanctions
Un rapport dédié pour suivre les sanctions prononcées.
EMP
Espace employé
L’employé consulte ses sanctions depuis son espace.
PAIE
Lien avec la paie
Une mise à pied validée est prise en compte dans le bulletin.
Comment ça marche
Le parcours d’une sanction
De la faute constatée à la paie.
- 1
Condition
La RH choisit un motif issu du socle légal.
- 2
Contrôle
Gravité et impact paie vérifiés automatiquement.
- 3
Validation
Avis des responsables si le circuit est activé.
- 4
Trace
Décision figée et, pour une mise à pied, reprise en paie.
Pour qui
Les bénéfices
Des sanctions défendables en cas de contestation.
RH
Une saisie qui empêche les sanctions non conformes.
Juridique
La règle appliquée conservée pour chaque décision.
Managers
Un avis demandé avant toute sanction sur leur équipe.
Direction
Des pratiques identiques sur tous les sites.
Questions fréquentes
FAQ – Sanctions disciplinaires Maroc
Peut-on appliquer une amende sur salaire ?
Non. L’amende disciplinaire directe est toujours refusée. Seules la mise à pied et la retenue sur absence réelle peuvent impacter la paie.
Quelle durée pour une mise à pied ?
Entre 1 et 8 jours, conformément au cadre intégré dans le logiciel.
Peut-on créer ses propres motifs ?
Les conditions de sanction se paramètrent, mais elles doivent toujours se rattacher au socle légal fermé.
Comment prouver la règle appliquée ?
À chaque enregistrement, la décision est figée avec la version de la règle utilisée, pour l’audit.
Le responsable direct est-il consulté ?
Oui si le circuit de validation est activé pour les sanctions : tous les responsables de l’employé doivent donner leur accord.
Encadrer vos sanctions disciplinaires ?
Nous vous montrons la saisie guidée et les contrôles légaux sur des cas concrets.
Pour aller plus loin
