TYP
Types de prêts
Logement, véhicule… chaque type fixe le plafond de retenue et si des intérêts sont possibles.
Paie · Prêts
Prêts aux salariés : échéancier et retenue plafonnée
Capital, échéances, remboursements et solde : chaque prêt est suivi, et la retenue mensuelle reste dans le plafond fixé.
- Types de prêts avec plafond de retenue.
- Échéancier modifiable, reportable.
- Retenue sur le net après impôt.
Le constat
Des prêts suivis sur un carnet
- Une échéance oubliée un mois, prélevée deux fois le suivant.
- Une retenue trop forte qui laisse un net à payer anormalement bas.
- Aucun récapitulatif fiable quand le salarié quitte l’entreprise.
Fonctionnalités
Ce que fait Easy-Pointages
PLF
Plafond de retenue
En pourcentage, en montant fixe ou en pourcentage du salaire échu : le net à payer est protégé.
ECH
Échéancier
Capital, total à rembourser et échéances ; une échéance se modifie, se reporte ou s’annule.
PAIE
Retenue en paie
La mensualité est retenue sur le net, après l’impôt.
SOL
Solde
Remboursé et restant dû, à jour à chaque paie.
RAP
Rapport annuel
Synthèse des prêts accordés, remboursés et restants.
Le cadre légal
Ce que dit le Code du travail
L’article 386 limite la retenue pour remboursement d’un prêt de l’employeur à un dixième du salaire échu. Les avances sur salaire ne sont pas des prêts et suivent leur propre logique : voir les avances sur salaire. Les saisies et cessions sur salaire obéissent à d’autres limites.
Questions fréquentes
FAQ – Prêts aux salariés : échéancier et retenue plafonnée
Comment la retenue d’un prêt est-elle limitée ?
Par le plafond défini dans le type de prêt (pourcentage, montant fixe ou pourcentage du salaire échu), dans le respect de l’article 386 du Code du travail.
Peut-on reporter une échéance ?
Oui, une échéance se modifie, se reporte ou s’annule tant qu’elle n’est pas passée en paie.
La retenue réduit-elle l’impôt ?
Non, la mensualité de prêt est retenue sur le net, après le calcul de l’IR.
Les intérêts sont-ils gérés ?
Oui, si le type de prêt les autorise : le total à rembourser inclut alors les intérêts.
Voyez ce module sur vos propres données
Nous vous montrons le module avec vos sites, vos horaires et vos règles de paie, en démonstration.
Pour aller plus loin
